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  • Éditeur

Rectorat de l’académie de Grenoble
7 place Bir-Hakeim
CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1

téléphone : 33.(0)4.76.74.70.00
 

  • Direction de la publication :

Hélène Insel, rectrice de l’académie de Grenoble

  • Pôle éditorial :

Responsable éditorial
Bruno Leportier, responsable du service MOD-COM
Webmestre
Martine Coblentz (ce.communication@ac-grenoble.fr)

Les IA-DAASEN sont responsables éditoriaux de la partie du site concernant leur DSDEN

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Hébergement du site

La politique du site www.ac-grenoble.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergement du site
Suivi de l’hébergement : Ministère de l’éducation nationale     
 

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

  • Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions de la rectrice de l’académie de Grenoble qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du recteur de l’académie de Grenoble ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-grenoble.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

  • Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype du rectorat de la région académique ou du rectorat de Grenoble est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le rectorat. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une demande sur ce.communication@ac-grenoble.fr

  • Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site www.ac-grenoble.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Rectorat de l’académie de Grenoble
Service MOD-COM
7 place Bir-Hakeim
CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- mention obligatoire : "© www.ac-grenoble.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d'une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.ac-grenoble.fr -droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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Le rectorat de l’académie de Grenoble est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.

  • Crédits vidéos

Le rectorat de l’académie de Grenoble est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire).
 

Liens hypertextes pointant vers ac-grenoble.fr

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Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : ac-grenoble.fr
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".
La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site  www.ac-grenoble.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.
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Liens hypertextes proposés par ac-grenoble.fr

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Dans sa version actuelle, le site n'atteint pas cet objectif sur certains points : les contenus multimédias (vidéos) ne sont pas accessibles et les infographies ne disposent pas de transcriptions. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage pour les vidéos et la proposition d’alternatives textuelles pour les infographies sont actuellement à l'étude.

Nous essayons de rendre nos nouveaux contenus les plus accessibles possible et travaillons à la mise en conformité des contenus plus anciens. Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

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Mise à jour : septembre 2022